Per lo sviluppo economico del paese si rendono opportuni adeguamenti delle norme societarie. Per rendere più agevole lo stumento della società per azioni ecco quella semplificata. La SAS, società per azioni semplificata, è uno statuto giuridico più interessante della stessa SARL, società a responsabilità limitata, ed è particolarmente idonea per ogni tipo di impresa, indipendentemente dalle dimensioni. Unica limitazione non […]
Read more ›Dalle giurisdizioni » Francia » Diritto societario »
Création d’entreprise : choisir un statut juridique
Cette étape consiste à adapter au projet de création d’entreprise, un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité. Quelle que soit l’activité qui sera exercée, industrielle, commerciale, artisanale, ou libérale, le choix d’une forme juridique se fera entre demander son immatriculation en tant qu’entrepreneur individuel, ou créer une société. En choisissant l’entreprise individuelle L’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une […]
Read more ›Charges et réparations locatives
En préambule, il faut distinguer :Les travaux et réparations locatives qui doivent être engagées et payées par le locataire. Les charges locatives, engagées et payées par le propriétaire, et répercutées ensuite sur le locataire. Les charges locatives En même temps que le loyer, le locataire paie une provision pour charges, fixée en fonction des résultats de l’année précédente. Un décompte […]
Read more ›La société à responsabilité limitée
La società a responsbilità limitata lussemburghese non è dissibile dalle analoghe società italiane o francesi. Puo’ essere utilizzata anche come holding impropria. La constitution doit être constatée par acte authentique. Les associés La Sarl doit compter au minimum 1 associé et au maximum 40. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Leur responsabilité est limitée à leur apport. Le […]
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